CGV
Préambule de nos CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de prestation de services passés auprès la dénomination juridique Agnès CANU MARTIN. Par ailleurs, son numéro siret est 451820328 et le code APE 8551Z.
Articles:
1 : Inscriptions à un stage de formation.
Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :
– par téléphone au 06 68 02 22 43
– par Email : agnes.canumartin@gmail.com
– par courrier, à l’adresse suivante : Agnès CANU MARTIN, 60 avenue Marceau – 75008 PARIS.
En l’absence de convention formelle, AGNES CANU MARTIN n’installe pas la salle sur site client. En effet, les présentes CGV précisent ces modalités.
2 : Confirmation de commande.
Nous réservons la formation de manière définitive après réception écrite et signée, conformément aux présentes CGV.
– Nous confirmons l’inscription du Client s’il nous retourne l’inscription signée et dûment complétée par email ou courrier postal.
– Par ailleurs, toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage communiqué au préalable. Nous décrivons ce contenu dans la proposition pédagogique conformément aux CGV.
3 : Prise en charge par un organisme collecteur.
– Le cas échéant, AGNES CANU MARTIN à la possibilité de facturer un organisme de financement (OPCO). Pour cela, le Client doit mentionner expressément cette procédure de prise en charge au moment de la commande.
– Par ailleurs, le Client doit obligatoirement joindre une copie de la demande de prise en charge auprès de l’OPCO à la commande. Nous n’acceptons aucune demande de financement ultérieure.
– Si l’acceptation de l’OPCO arrive après deux mois, Agnès CANU MARTIN peut demander le paiement direct par le Client.
– Néanmoins, le Client peut tout de même, s’il le souhaite, maintenir sa demande de financement malgré le retard de la prise en charge. Dans ce cas, AGNES CANU MARTIN facturera au client une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement de 2.5% du montant de la prestation. Et cela, selon nos CGV.
4 : Formation.
– AGNES CANU MARTIN se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations. C’est le cas aussi pour la programmation de ses sessions. C’est ainsi que les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre.
– Nous précisons que le Client doit régler toute formation commencée. Cela sous les conditions exprimées dans la convention de formation contractualisée. Le cas échénant, dans sa totalité.
5 : Prestations de services.
– AGNES CANU MARTIN est en droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à son protocole initial. Elle peut l’adapter à partir de l’anamnèse à chaque début de rendez-vous. De plus, elle se réserve également le droit d’appliquer des modifications au planning prévisionnel de la prestation.
– De plus, le Client doit régler toute prestation de services démarée, selon les présentes CGV. Par exemple, cela concerne les séances, pilotage de projet et conseil.
6 : Prix.
– Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres AGNES CANU MARTIN sont formulés en euros Net de T.V.A conformément à l’exonération au titre de la formation professionnelle continue Lorsque nous réalisons une formation dans le cadre d’un plan s’étalant sur plus d’une semaine, Agnès CANU MARTIN établira une facture hebdomadaire sur la base des journées réellement effectuées pendant la semaine précédant la facture, celle-ci devenant exigible, du fait de la réalisation de la formation.
– Par ailleurs, les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
– La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.
– À noter que les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs.
7 : Facturation et modalités de paiement.
– Nous établissons une facture conformément aux contrats commerciaux.
– Pour les entreprises, les factures doivent être payées sans escompte à 30 jours fin de mois, date de facture, à l’ordre de : AGNES CANU MARTIN. Tout retard de paiement entrainera des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 €. Le client reste également redevable des intérêts de retard fixés selon le taux légal en vigueur
– Pour les clients particuliers, la formation est payable par chèque bancaire, espèce ou virement avant le début de la journée de formation. Les deux parties peuvent convenir par écrit de facilités de paiement, notamment en plusieurs fois. Cela doit être fait lors de la contractualisation et conformément aux contrats commerciaux.
– En contrepartie, la Société AGNES CANU MARTIN s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation et de prestations.
– Par ailleurs, chaque prestation sera détaillée dans un mémoire technique, devis ou proposition commerciale. Cela concerne notamment : animation, frais de déplacement, hébergement,…
– Nous établissons la facture en euros net de T.V.A et tiendrons lieu de la convention simplifiée pour les actions de formation.
– Pour les clients étrangers, ils doivent payer la prestation dans sa globalité avant le premier jour de la formation.
8 : Report ou Annulation des formations en France et à l’étranger.
Le Client doit signaler toute annulation ou demande de report à Agnès CANU MARTIN et confirmé par écrit. Dans ce cas, AGNES CANU MARTIN se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas de demande d’annulation ou de report tardive.
Les OPCO ne prenant pas en charge ces frais d’annulation ou de report, ils resteront bien à la charge du client.
En cas de dédit par l’entreprise à moins de 21 jours francs, avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, AGNES CANU MARTIN facturera la totalité du coût de l’action, au titre des dépenses engagées pour la réalisation de ladite action. En cas de dédit supérieur à 21 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra 30% du coût de l’action
8bis : Report ou Annulation des autres prestations hors formation.
En cas de report ou d’annulation tardive de la prestation hors formation (moins de 72h), AGNES CANU MARTIN est en droit de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire.
9 : Documents administratifs.
– AGNES CANU MARTIN accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci.
– AGNES CANU MARTIN décline toute responsabilité en cas de non-réception de la convocation. Et ce, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
10 : Règlement intérieur.
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
11 : Confidentialité et Protection des données personnelles.
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur.
AGNES CANU MARTIN collecte des données personnelles (au sens de la loi) qui vous concernent. Bien évidemment, AGNES CANU MARTIN s’engage à respecter le caractère confidentiel de ces données en respectant la législation et la réglementation en vigueur.
Nous utilisons les données personnelles collectées uniquement pour la gestion interne. Elles permettent aussi de répondre à vos demandes ou vous présenter l’ensemble de nos services et offres en cours. L’ensemble de vos données est confidentiel. Seules les personnes habilitées y accèderont à des fins strictement internes. Nous conservons ces données en France et nous prenons les mesures appropriées de façon à en préserver leur sécurité.
Pour plus d’information vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Enfin, vous disposer d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant auprès de notre entreprise. Vous pouvez faire votre demande par e-mail auprès de notre Responsable Qualité : reflexes-archaiques.mfb@outlook.fr copie Agnès CANU MARTIN.
12 : Droit applicable et attribution de compétence.
La loi française régit les CGV. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce est habilité à trancher en cas de litige.
